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Un gouvernement économique européen ?, par Pierre Haroche




Le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso veut pouvoir contrôler les budgets des Etats membres avant leur examen par les Parlements nationaux. La crise grecque a en effet montré que les choix budgétaires de chaque membre de la zone euro finissent par avoir un impact sur l’ensemble de leurs partenaires, et les Etats ont été obligés de se montrer solidaires en créant un fonds de stabilisation. Si les Européens sont solidaires dans les conséquences, n’est-il pas logique qu’ils le soient aussi dans les décisions initiales ?

Oui mais voilà, si l’idée générale de la Commission semble la suite logique de la réponse à la crise grecque, les modalités sont nettement plus contestables. En demandant un droit de contrôle sur les budgets nationaux, la Commission cherche à s’arroger un pouvoir important, sans contrôle ni contre-pouvoir. Non seulement elle se met à dos les Parlements nationaux censés voter les budgets, mais si son souhait était exaucé –ce qui est peu probable– c’est elle-même qui en souffrirait le plus. La Commission passe son temps à regretter "l’hypocrisie des gouvernements" qui prennent des décisions au niveau européen, puis refusent de les assumer devant leurs opinions publiques en disant : "C’est Bruxelles qui nous oblige". Mais qu’est-ce que cela serait si un ministre des finances devait demain se présenter devant son Parlement en disant : “La Commission européenne a censuré mon budget“ ? Dès qu’une question d’argent public serait soulevée –c'est-à-dire à peu près tous les jours– la Commission deviendrait le bouc-émissaire de tous les mécontentements, le père fouettard des peuples.

Cela signifie-t-il que nous devons en rester à de vagues tentatives de coordination des gouvernements nationaux sur une base non contraignante ? Nos intérêts politiques s’opposent-ils à nos intérêts économiques au point de nous interdire un vrai gouvernement économique européen ? Non, si l’on conserve le même objectif en adoptant une procédure plus souple. En amont de la préparation des budgets, un texte d’orientation budgétaire européen pourrait être adopté par le Conseil des ministres des finances et le Parlement européen. Ce texte inclurait les hypothèses et les orientations générales à prendre en compte par chaque Etat. Dans un deuxième temps, la Commission pourrait être chargée de contrôler le respect de ces engagements dans les avant-projets de budgets. Cette solution aurait l’avantage d’impliquer non seulement les parlementaires nationaux, qui pourraient contrôler la position de leur ministre au stade des débats d’orientation budgétaire, mais aussi les parlementaires européens. Le spectre de la technocratie serait écarté et la Commission s’en tiendrait à un strict rôle d’exécutant. A terme, la Commission ne pourra vraiment peser sur la définition d’une politique budgétaire européenne qu’à condition d’être issue du suffrage universel.

Le parlementarisme est né en Europe et en Amérique sur une transaction en forme de slogan : "Pas de taxation sans représentation !" C’est l’esprit de cette transaction qu’il s’agit de retrouver aujourd’hui : “Pas de contrainte budgétaire sans délibération !“


Pierre Haroche

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