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Justice pénale: assumons le clivage !, par Mathias Chichportich et Julien Jeanneney
04/02/10 19:37
Tribune publiée dans le Nouvel Observateur daté du 4 février.
C'est l'un des grands débats que connaît l'institution judiciaire, c'est un véritable défi pour la gauche. Certains estiment que les clivages politiques perdent de leur vigueur. Consolons-nous. Autour du projet de loi préparé par la garde des Sceaux, qui dit vouloir "réécrire le Code de Procédure pénale", ce sont deux visions de la société qui s'affrontent.
En matière judiciaire, la gauche est dépositaire d'une tradition ancienne, constituée au fil de longs combats. C'est celle des révolutionnaires de 1789 qui, imprégnés de la pensée de Beccaria, ne conçoivent plus la sanction pénale comme l'expression d'un pouvoir souverain arbitraire, mais comme celle de la collectivité rassemblée autour d'un pacte social. C'est celle de Victor Hugo, lorsqu'il oppose aux lois de la Seconde République, devenue conservatrice, le caractère intrinsèquement juste du droit, idéal qu'il faut sans cesse chercher à atteindre. Mais c'est également celle de Jaurès ou de Clemenceau, pour qui la défense de la nation ne vaut pas le sacrifice d'un Dreyfus innocent, l'idée universelle de justice surpassant toutes les raisons d'Etat.
Sans doute les différentes familles politiques de la droite ont-elles aujourd'hui rallié une partie de cet héritage. Il n'empêche. Jusqu'alors, la droite classique se concentrait sur l'aspect punitif de la justice pénale, privilégiant la répression aux dépens de la réinsertion, la recherche de la responsabilité individuelle aux dépens de la lutte contre les causes sociales de la délinquance. Flattant son électorat, elle pénalisait de plus en plus de comportements, mais ne touchait pas aux principes essentiels de la procédure.
Depuis 2007, son projet a pris une dimension tout autre. En s'armant d'un discours qui instrumentalise l'émotion, certes légitime, suscitée par le sort des victimes, la droite nous conduit vers une privatisation insidieuse de la justice pénale. A la répression d'un comportement incriminé au nom de valeurs protégées par la société, elle substitue progressivement la réparation de la souffrance des seuls individus.
En amont, s'éloignant de l'idée de loi conçue comme une expression de la volonté générale au service de l'intérêt commun, elle privilégie une logique de marchandage. L'extension programmée, en matière criminelle, du "plaider-coupable" d'inspiration anglo-saxonne, en est la marque. La recherche de la vérité est sacrifiée au profit d'une négociation entre la défense et le juge.
Au stade du jugement, l'actuelle majorité attribue à la victime un rôle démesuré dans le procès pénal. Un exemple : depuis février 2008, il est possible de faire comparaître des aliénés mentaux devant un tribunal, bien qu'ils ne puissent pas être sanctionnés pénalement. Le procès n'est alors plus rien d'autre qu'une mise en scène sans effet, entièrement tournée vers la douleur de la victime.
Lire la suite...En matière judiciaire, la gauche est dépositaire d'une tradition ancienne, constituée au fil de longs combats. C'est celle des révolutionnaires de 1789 qui, imprégnés de la pensée de Beccaria, ne conçoivent plus la sanction pénale comme l'expression d'un pouvoir souverain arbitraire, mais comme celle de la collectivité rassemblée autour d'un pacte social. C'est celle de Victor Hugo, lorsqu'il oppose aux lois de la Seconde République, devenue conservatrice, le caractère intrinsèquement juste du droit, idéal qu'il faut sans cesse chercher à atteindre. Mais c'est également celle de Jaurès ou de Clemenceau, pour qui la défense de la nation ne vaut pas le sacrifice d'un Dreyfus innocent, l'idée universelle de justice surpassant toutes les raisons d'Etat.
Sans doute les différentes familles politiques de la droite ont-elles aujourd'hui rallié une partie de cet héritage. Il n'empêche. Jusqu'alors, la droite classique se concentrait sur l'aspect punitif de la justice pénale, privilégiant la répression aux dépens de la réinsertion, la recherche de la responsabilité individuelle aux dépens de la lutte contre les causes sociales de la délinquance. Flattant son électorat, elle pénalisait de plus en plus de comportements, mais ne touchait pas aux principes essentiels de la procédure.
Depuis 2007, son projet a pris une dimension tout autre. En s'armant d'un discours qui instrumentalise l'émotion, certes légitime, suscitée par le sort des victimes, la droite nous conduit vers une privatisation insidieuse de la justice pénale. A la répression d'un comportement incriminé au nom de valeurs protégées par la société, elle substitue progressivement la réparation de la souffrance des seuls individus.
En amont, s'éloignant de l'idée de loi conçue comme une expression de la volonté générale au service de l'intérêt commun, elle privilégie une logique de marchandage. L'extension programmée, en matière criminelle, du "plaider-coupable" d'inspiration anglo-saxonne, en est la marque. La recherche de la vérité est sacrifiée au profit d'une négociation entre la défense et le juge.
Au stade du jugement, l'actuelle majorité attribue à la victime un rôle démesuré dans le procès pénal. Un exemple : depuis février 2008, il est possible de faire comparaître des aliénés mentaux devant un tribunal, bien qu'ils ne puissent pas être sanctionnés pénalement. Le procès n'est alors plus rien d'autre qu'une mise en scène sans effet, entièrement tournée vers la douleur de la victime.
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