consentement
La virginité, "qualité essentielle de la personne" ? par Julien Jeanneney
01/06/08 22:04 rangé dans: Billets d'humeur
Le 1er avril 2008, le Tribunal de grande instance de Lille a rendu un jugement d'annulation d'un mariage sur le fondement de l'article 180 du Code civil. Les faits sont les suivants: un homme épouse une femme qui lui affirme qu'elle est vierge; tous deux sont de confession musulmane. Le soir des noces, l'homme croit s'apercevoir que sa femme a perdu sa virginité. L'homme porte devant les tribunaux une action en annulation de ce mariage. Le juge prononce alors la nullité sur le fondement de l'article 180 du Code civil qui dispose qu'un époux peut la demander "s'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne''. En rendant une telle décision, le juge affirme que le consentement donné par les époux était vicié depuis l'origine, et que le mariage est réputé n'avoir jamais été formé.
Nombreuses sont les voix qui se sont élevées –celle d'Elisabeth Badinter entre beaucoup d'autres– pour décrier, à juste titre, la portée rétrograde d'une telle décision par laquelle la République donne raison au mari et à son exigence de virginité.
Lire la suite...Nombreuses sont les voix qui se sont élevées –celle d'Elisabeth Badinter entre beaucoup d'autres– pour décrier, à juste titre, la portée rétrograde d'une telle décision par laquelle la République donne raison au mari et à son exigence de virginité.
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