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Constitution

La réforme du Sénat, un enjeu républicain, par Pierre Haroche



Par un article publié dans l’édition du Monde du 22 juillet dernier, Cristophe Caresche, Gaëtan Gorce, Jean-Marie Le Guen et Manuel Valls dénoncent l’« antisarkozysme pavlovien » des dirigeants de l’opposition qui ont refusé de voter une réforme institutionnelle que beaucoup considéraient comme un progrès et qui reprenait nombre de propositions formulées par la gauche.


Une opposition fondée, mais mal expliquée

Or ce refus, au-delà du simple « réflexe » d’opposition, constituait surtout une tentative de faire avancer la réforme du Sénat que beaucoup d’esprits chagrins disent impossible. L’exigence d’une majorité de 3/5e empêchait la majorité d’agir sans l’aval d’une partie de l’opposition. Dès lors, le PS a tenté d’utiliser –en vain– cette rare occasion pour faire évoluer le statut du Sénat. L’opposition ne se trouve pas souvent en position de force suffisante pour négocier avec la majorité. Dans ce cas précis, la crainte que les socialistes rejettent le texte en bloc et en empêchent ainsi l’adoption aurait pu pousser la majorité à transiger sur la question de la Chambre haute.

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Où va la Cinquième République ? par Pierre Haroche



Les députés socialistes ont annoncé la semaine dernière qu’ils voteraient contre la réforme des institutions en première lecture afin d’obtenir d’ultimes avancées sur l’élection du Sénat et le temps de parole du président.  A l’heure où le sort de la constitution semble devoir se jouer dans une négociation point par point, il est légitime de revenir sur une question d’ensemble : où va la Ve République ?


L’esprit fondamental de la constitution de 1958 réside dans une innovation majeure : un régime parlementaire avec à sa tête un président de la République. La plupart des tensions que le régime a connues depuis lors découlent directement de la difficulté de concilier ces deux aspects
a priori contradictoires.

En théorie, le premier ministre est censé assurer la jointure, en étant responsable à la fois devant le président et le parlement.

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