Sarkozy, sors de ce corps !, par Pierre Haroche
La première alerte a retenti cet été avec la campagne de démantèlement des campements roms. A ce stade, il était encore permis d’hésiter. Après tout, le ministre de l’Intérieur se doit de faire appliquer les décisions de justice. Et le gouvernement, en rupture avec l’odieuse circulaire d’août 2010 qui instituait le ciblage ethnique des Roms, publiait une circulaire insistant quant à elle sur la prévention, une meilleure insertion dans le marché du travail et la continuité de l’accès à l’éducation et à la santé. Cependant, certains soulignaient déjà que ces points reflétaient moins la position de Manuel Valls que les contraintes du compromis interministériel.
Puis, en septembre, il y eut la remarque sur le droit de vote des étrangers aux élections locales, qui ne serait « pas une revendication forte » selon le ministre, puis l’abandon de l’idée du récépissé pour limiter le contrôle de police au faciès. Là encore, les personnes de bonne volonté pouvaient tempérer : une petite phrase qui ne remet rien en cause ; une mesure techniquement peu pratique.
Enfin, l’incident de trop. Libération rapporte le cas de ces Françaises d’origine marocaine, arrêtées place du Trocadéro alors qu’elles étaient en train de photographier la Tour Eiffel. Le gouvernement avait passé la semaine précédente à jurer fidélité à la liberté d’expression et au droit à la caricature en faveur de Charlie Hebdo. Et voilà que, pour prévenir un rassemblement virtuel, des citoyens français qui ne cherchaient clairement pas à manifester sont appréhendés au seul motif de leur apparence physique et conduits au commissariat sans qu’aucune explication ne leur soit donnée. Le parallèle est saisissant. D’un côté on défend avec emphase la liberté d’expression, de l’autre, des gens qui n’ont même pas cherché à en faire usage se voient traités comme des citoyens de second ordre, des suspects naturels.
Récemment, j’ai entendu Ed Rendell, ancien gouverneur de Pennsylvanie faire la réflexion suivante : s’engager en politique, c’est choisir une cause pour laquelle on est prêt à perdre les élections. Selon lui, Obama pourrait perdre en novembre à cause de sa réforme de la santé, mais offrir une assurance à 30 millions de personnes qui n’en avaient pas les moyens, voilà une cause qui mérite qu’on soit prêt à perdre pour elle. Aujourd’hui, la gauche française est à la croisée des chemins. Elle peut se laisser aller à la dérive impulsée par le ministre de l’Intérieur et faire du sarkozysme sans Sarkozy, en se disant qu’après tout, c’est populaire. Ou elle peut se demander pourquoi elle est là et quelles grandes « causes » elle défend.
Aucune majorité n’est éternelle. Tous les gouvernements finissent par perdre les élections. En définitive, la seule question qui vaille est : qu’est-ce que ces hommes et ces femmes auront laissé à leur pays ? Alors s’évanouissent les calculs opportunistes, les prudences velléitaires. Peu de choses restent : une abolition de la peine de mort ; un « Obamacare ». Des combats parfois impopulaires au départ mais qui illustrent à eux seuls l’engagement de ceux qui les ont portés et prolongent leur héritage bien au-delà des revirements électoraux. Cette histoire là reste à écrire.
Pierre Haroche
Où va l'Europe ?, par Pierre Haroche
Alors que beaucoup y voyaient les prémisses d’une dissolution de l’Europe, la crise budgétaire actuelle s’est révélée être un puissant moteur d’intégration. La perspective qui se dessine aujourd’hui est celle d’une politique budgétaire européenne dont les budgets nationaux ne seront peut-être bientôt plus que de simples mises en œuvre, encadrées par le Conseil européen et contrôlées par la Commission. Il s’agit d’une révolution historique car même des Etats fédéraux bien plus centralisés que l’Union européenne, ne disposent pas du pouvoir de contraindre les budgets des Etats fédérés. Si cette solution peut être acceptable pour certains gouvernements qui y voient une façon de maîtriser une interdépendance financière qui s’impose à eux de fait, il en va tout autrement pour les parlementaires et les citoyens. Les parlements qui votent les budgets et les peuples qui élisent les exécutifs sur la base d’engagements électoraux risquent ainsi de se voir largement dépossédés de leur pouvoir. Comme nous l’avons déjà vu en Grèce à l’occasion du projet avorté de référendum, lorsque les gouvernements sont essentiellement contraints par leurs engagements européens, la démocratie interne est court-circuitée. Si le pouvoir budgétaire en vient à devenir l’apanage du Conseil européen, les parlementaires et les citoyens risquent de voir leur capacité de contrôle largement dissoute dans les arcanes des tractations bruxelloises.
Cette situation ne serait pourtant pas nouvelle. Dans les années 1960, la mise en place de la politique agricole commune avait créé un problème assez semblable. Le financement de la PAC prévoyait en effet la création de ressources propres des communautés, c'est-à-dire de fonds directement prélevés au niveau européen et donc ne transitant plus par les budgets votés au niveau national. Les parlementaires nationaux s’étaient alors lancés dans une véritable fronde, menaçant de saborder le financement de la PAC si des contreparties ne leur étaient pas offertes. Les gouvernements acceptèrent finalement de céder des pouvoirs budgétaires au Parlement européen, restituant ainsi, au niveau européen, les pouvoirs que les parlementaires perdaient au niveau national.
Dans les années à venir, un compromis de ce type pourrait émerger. Si les grandes orientations budgétaires doivent être déterminées au niveau européen, les parlementaires nationaux pourront exiger non seulement d’être étroitement associés à ces discussions mais aussi qu’un droit de veto y soit reconnu au Parlement européen, afin de compenser la perte de marge de manœuvre des débats budgétaires nationaux. De la même manière, il est permis de penser qu’une nouvelle évolution des traités n’aurait que peu de chances d’être acceptée par les peuples si elle ne devait conduire qu’à vider de leur sens les engagements électoraux et la responsabilité des gouvernements. Après avoir concédé la constitution d’un parlementarisme européen pour compenser l’affaiblissement du parlementarisme national, les gouvernements pourraient être contraints de concéder des pouvoirs au suffrage universel européen. L’élection du Président de la Commission au suffrage universel direct conférerait au vote du citoyen européen un poids nouveau, en compensation de l’affaiblissement du poids des élections nationales. Et elle rendrait plus acceptable son rôle de contrôleur des finances des Etats membres.
L’advenue d’une véritable démocratie européenne, longtemps considérée comme une lointaine utopie pourrait ainsi être considérablement accélérée par la crise financière actuelle. Non pas du fait d’une soudaine prise de conscience identitaire ou de la constitution d’un espace public unifié, mais simplement par la nécessité de négocier avec des citoyens peu enclins à renoncer à leurs prérogatives au nom de la rationalisation budgétaire.
Les institutions européennes sont, à l’image du mythe de l’enlèvement d’Europe, marquées par un double mouvement : une course en avant vers l’intégration, entraînée par les crises et leurs violents bouleversements, que personne n’avait souhaités ni même anticipés ; un regard en arrière pour ce que les nations sont contraintes d’abandonner, et qu’il faudra rebâtir, sur un nouveau rivage.
Pierre Haroche
Hollande avait raison, par Pierre Haroche
Avant la réponse des électeurs, ce débat est en train d’être tranché par… la réalité. Il semble en effet que les socialistes français aient été parmi les premiers à défendre une idée que l’épreuve des faits rend aujourd’hui incontournable en Europe. C’est d’abord Mario Monti, l’ancien de chez Goldman Sachs, le technocrate chargé de rassurer les marchés et d’assainir les finances italiennes qui a opéré un virage à 180° : "Tout, tout, tout ce que nous faisons maintenant doit bénéficier à la croissance" a-t-il annoncé, après avoir constaté que l’austérité forcenée finissait par être contre-productive. Puis ce fut au tour l’autre Mario sorti de chez Goldman Sachs, le Président de la BCE Mario Draghi de défendre devant le Parlement européen l’idée d’un "pacte de croissance" pour la zone euro. Autrement dit, l’orthodoxie est en train de changer de camp. Et l’idée d’une nouvelle négociation européenne sur la croissance n’est plus du tout une vague utopie.
Tout aussi significatif est l’exemple du Royaume-Uni. Le gouvernement conservateur de David Cameron a incarné depuis le début de son mandat l’exemple extrême de la priorité absolue donnée aux coupes budgétaires. Face à une opposition travailliste qui l’accusait d’aller « trop loin et trop vite » et n’avait de cesse de l’appeler à préserver la croissance, le Premier ministre répondait comme en France : avec vous, nous serions la nouvelle Grèce ! Les chiffres viennent pourtant de donner leur verdict : non seulement depuis le début de l’année le royaume est de nouveau en récession, mais dans le même temps les finances publiques n’ont cessé de se dégrader, obligeant à de nouveaux emprunts record. Pour paraphraser un ancien Premier ministre : ceux qui croient pouvoir choisir entre l’équilibre budgétaire et la croissance finissent avec une récession et des dettes.
A l’heure où le Président Sarkozy cherche chaque jour à coller un peu plus au discours du Front National, cette histoire confère à la gauche une tout autre ambition : prendre de la hauteur, fixer un cap et avoir raison avant les autres.
Pierre Haroche
La réforme du Sénat, un enjeu républicain, par Pierre Haroche
Une opposition fondée, mais mal expliquée
Or ce refus, au-delà du simple « réflexe » d’opposition, constituait surtout une tentative de faire avancer la réforme du Sénat que beaucoup d’esprits chagrins disent impossible. L’exigence d’une majorité de 3/5e empêchait la majorité d’agir sans l’aval d’une partie de l’opposition. Dès lors, le PS a tenté d’utiliser –en vain– cette rare occasion pour faire évoluer le statut du Sénat. L’opposition ne se trouve pas souvent en position de force suffisante pour négocier avec la majorité. Dans ce cas précis, la crainte que les socialistes rejettent le texte en bloc et en empêchent ainsi l’adoption aurait pu pousser la majorité à transiger sur la question de la Chambre haute.